Immobilier : tout ce qui change pour votre logement en 2022

NOUVELLE ANNEE , NOUVELLES REGLES 

En 2022, plusieurs lignes bougent pour le secteur immobilier : travaux, location, achat, investissement, construction. 

Découvrez les nouveautés de l'année à venir. 

Nouvelles normes environnementales pour les logements neufs :

A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles exigences environnementales entreront en vigueur pour les logements neufs. Ces normes de construction, appelées RE 2020, doivent répondre à un triple objectif. D’abord, elles visent à limiter l’impact carbone des nouvelles constructions. Ensuite, elles doivent permettre de réduire les besoins en consommation énergétique des bâtiments, en fixant notamment des objectifs de performance minimum en termes d’isolation. Enfin, les nouvelles constructions devront être capables de résister à l’impact de forte chaleur, et garantir le confort des résidents dans ces situations. 

Demande de permis de construire en ligne :

Finie la pile de paperasse à envoyer impérativement à votre mairie pour demander une autorisation d’urbanisme ! A partir du 1er janvier, les pétitionnaires pourront envoyer leur dossier dématérialisé par internet : la loi Elan obligera en effet les communes à être capables de réceptionner ces demandes. L’obligation a pour objectif de faire faire des économies de papiers et de timbres aux pétitionnaires et aux collectivités… et in fine, elle devrait aboutir à des gains de temps dans l’étude des demandes, espère le gouvernement.

Dématérialisation des déclarations foncières :

C’est l’une des priorités de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : accélérer la dématérialisation des services rendus aux usagers. Depuis le mois d’août, Bercy offre la possibilité aux contribuables de consulter l'ensemble de (leurs) biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Et cela, grâce à un nouvel espace numérique, baptisé “gérer mes biens immobiliers” et consultable depuis son compte personnel sur impôts.gouv.fr. En 2022, l’administration fera progresser l’outil en permettant aux 34 millions d’usagers propriétaires de faire leurs déclarations foncières en ligne, ainsi que liquider la taxe d’urbanisme.

Renforcement de l’éco-prêt à taux zéro : 

Voici une autre bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement… Alors qu’il devait s’éteindre à la fin de cette année, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été prolongé de deux ans, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Mais, comme une bonne nouvelle peut en cacher une autre, le prêt va aussi être renforcé. En premier lieu, son plafond passera dès le 1er janvier de 30.000 à 50.000 euros pour les rénovations globales, c’est-à-dire lorsque le propriétaire engagera un bouquet de travaux. Dans ce cas, la durée du prêt pourra même être allongée à 20 ans, contre 15 ans actuellement.

Nouvelle réduction d’impôts pour les bailleurs :

 Bonne nouvelle pour les bailleurs : à partir du 1er janvier 2022, le dispositif Cosse, appelé aussi “Louer abordable”, deviendra largement plus avantageux pour les bailleurs. Pour rappel, ce mécanisme vise à inciter les propriétaires à baisser leurs loyers au niveau du parc social, en échange d’un coup de pouce fiscal. Jusqu’ici, ce coup de pouce se traduisait par une déduction d’impôt… pas toujours profitable pour les bailleurs. A partir de 2022, le dispositif sera transformé en une réduction d’impôt, largement boostée, et donc beaucoup plus favorable (en particulier pour les petits bailleurs). En développant ce coup de pouce fiscal, le gouvernement espère inciter les bailleurs à baisser leurs loyers à des prix inférieurs au marché locatif privé, en particulier dans les grandes villes.

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